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Entretien et ramonage des appareils indépendants de chauffage à combustion : du nouveau au 01/10/2023

Les règles concernant l’entretien des foyers, dispositifs de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion ainsi que le ramonage des conduits évoluent au 1er octobre 2023, suite aux publications, le 20 juillet, d’un décret et d’un arrêté.

Les principales évolutions

Ce décret et cet arrêté viennent uniformiser, clarifier et consolider les prescriptions du RSDT déjà en application.

L’intervention du professionnel comporte désormais les obligations suivantes :

• Obligation d’entretien des foyers et appareils à combustion (nettoyage, vérification du bon fonctionnement de l’appareil, réglage, vérification des conduits de distribution de chaleur, arrivée d’air de combustion), 
• Obligation de ramonage des conduits par action mécanique, 
• Obligation de conseil auprès des utilisateurs et de remise d'une attestation des opérations réalisées sur l'installation. 

Les évolutions viennent simplement s’ajouter aux bonnes règles d’installation, d’utilisation et d’entretien que Cheminées Poujoulat promeut depuis toujours auprès des consommateurs. 

> En savoir plus sur ces évolutions


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