Dans le cadre du Contrat de construction d'une maison individuelle, document comportant la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux d'adaptation au sol , des raccordements aux réseaux divers ainsi que des équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble. Un modèle type est rédigé dans l'arrêté ministériel du 27 XI 1991, conformément à ce qui est prévu par les articles R 231-4 et 232-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.