Tout savoir sur MaPrimeRénov’, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique

Depuis le 1^er octobre 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ s’étend à tous les ménages français désireux d’engager des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Avec ce dispositif de prime de transition énergétique renforcé, le gouvernement souhaite accélérer sur la question de la rénovation des bâtiments et de l’habitat. 

MaPrimeRénov’ pour tous les foyers à partir du 1^er octobre 2020 

Alors que l’ouverture à tous les ménages de MaPrimeRénov’ ne devait intervenir qu’en 2021, le gouvernement a finalement décidé de ne pas attendre. Depuis le 1^er octobre, tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide et ce, quel que soit le montant des revenus, propriétaires occupant leur logement et propriétaires bailleurs. Pour ces derniers, le dispositif s’entend sans contrepartie, alors qu’il avait été envisagé un temps de les obliger à réduire leur loyer en échange de la prime. Ce n’est plus d’actualité. 

A la différence du CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique), MaPrimeRénov' sera entièrement versée dès la fin des travaux, de manière à faciliter leur financement.  

Accessible à tous, cumulable (avec un CEE ou des aides financières locales par exemple), MaPrimeRénov’ évolue de façon à encourager et simplifier la rénovation thermique des logements, dans un contexte où la question de la qualité du logement n’a jamais autant intéressé les Français.

4 niveaux de primes selon les ressources 

Le montant de MaPrimerénov’ dépend du niveau de ressources des ménages. L’aide accordée aux ménages plus modestes est plus élevée que celle accordée aux plus aisés.Quatre tranches, MaPrimeRénov'Bleu, MaPrimeRénov'Jaune, MaPrimeRénov'Violet et MaPrimeRénov'Rose, ont ainsi été déterminées :

Selon les cas, et cumulée à des Certificats d’économie d’énergie (CEE), MaPrimeRénov' pourra couvrir jusqu’à 90 % du montant des travaux ou dépenses. 

Des bonus en faveur des rénovations globales les plus ambitieuses 

Plusieurs nouveautés renforcent le dispositif : 

- Un bonus ciblant les logements les plus énergivores (étiquette énergie F ou G) voit le jour. Celui-ci doit servir à accompagner des travaux permettant la sortie de l’état de passoire thermique. 

- Pour les ménages dont la rénovation permet d'atteindre l’étiquette énergie B ou A, un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) est également créé. Il s'agit ici de récompenser les rénovations les plus ambitieuses. 

- Une bonification "coup de pouce" exceptionnelle des Certificats d’économies d’énergie sera octroyée en cas de rénovation ambitieuse (les deux aides MaPrimeRénov' et CEE pouvent en effet être cumulées). 

- Enfin, un nouveau forfait peut désormais financer une rénovation globale de manière avantageuse, à condition que les travaux permettent un gain énergétique de plus de 55 %. 

Quoi financer avec MaPrimeRénov’ ? 

La prime peut servir à financer un seul ou plusieurs travaux ou dépenses d'achat d'équipement. Voici la liste :

- Chaudière à très haute performance énergétique (comment différencier chaudière HPE et chaudière THPE), à l'exception de celle utilisant le fioul comme source d'énergie 
- Chaudière à alimentation manuelle ou automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses 
- Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêle ou cuisinière à granulés, poêle ou cuisinière à bûches, foyer fermé, insert) 
- Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique 
- Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique 
- Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide 
- Équipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid 
- Dépose d'une cuve à fioul 
- Pompe à chaleur géothermique ou solaro-thermique 
- Pompe à chaleur air/eau 
- Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire 
- Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable  
- Isolation thermique des parois vitrées 
- Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur) 
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles 
- Isolation des toitures terrasses 

Ma PrimeRénov' peut aussi servir à financer un audit énergétique. 

Et pour les copropriétés ?

Un dispositif sépcial pour les copropriétés a été mis en place : MaPrimeRénov' Copropriété. Il permet de réaliser des travaux sur les parties communes et privées déclarées d'intérêt collectif. L'obtention de l'aide est conditionnée aux trois critères suivants : 

- Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 %
- La copropriété doit être composées de résidences principales à au moins 75 %
- La copropriété est immatriculée au registre national des copropriétés

4 cas de rénovation du système de chauffage 

Montant total des travaux, montant des aides, composition des aides, et reste à charge... Voici 4 exemples chiffrés* pour illustrer les modalités d’application des aides :  

Cliquez sur l'image pour découvrir

Mes travaux étape par étape 

La visite technique de l’artisan sur place est incontournable, elle est la première étape essentielle à l’établissement d’un devis. C’est à ce moment que vous déterminez avec le professionnel les travaux à engager. Plusieurs devis comparatifs peuvent être réalisés.

À réception du/des devis, engagez les démarches de demandes d’aides financières (c’est vrai à la fois pour les coups de pouce CEE et MaPrimeRénov’). Attention, ne signez aucun devis avant que votre dossier ait été examiné par l’administration. Le non-respect de ce calendrier "administratif" est l’une des principales causes de refus.

Lorsque vous disposez de l’ensemble des informations utiles (devis et montants des primes allouables), vous pouvez signer votre devis. Notez qu’un délai minimum de 7 jours doit être respecté entre la signature et le début des travaux. Ce délai sert à prévenir des démarchages commerciaux abusifs.

Dernier point, les prestations de votre artisan doivent être précisément décrites dans les factures. En cas de contrôle, la liste des travaux effectués, les matériaux utilisés..., ainsi que leurs montants doivent pouvoir être justifiés. 

Qui peut m'aider dans mes démarches ? 

Les conseillers du réseau FAIRE sont à votre disposition pour vous apporter informations et conseils personnalisés, par téléphone au 0 808 800 700 ou sur www.faire.gouv.fr

Vous souhaitez estimer le montant auquel vous pourriez prétendre pour la rénovation de votre logement ? Rendez-vous sur le simulateur Simul'Aid€s. 

Retrouvez la liste des aides financières disponibles en cliquant ici. 

* Exemples issus du dossier de presse MaPrimeRénov'(11/01/2021)